Assurance construction

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text= »Responsabilité et assurance obligatoire » use_theme_fonts= »yes »][vc_column_text]

La responsabilité, un principe séculaire

Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d’Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l’architecte en cas d’effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l’idée d’une obligation à réparation. Le principe d’une responsabilité décennale fut ensuite l’objet des deux courts articles 1792 et 2270 du Code Napoléon. Le XX siècle inventa les premières assurances de la construction : en 1922, c’est la Société mutuelle d’assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, ancêtre de SMABTP, qui lança la première police d’assurance décennale dévolue aux entrepreneurs. Après la guerre, l’assurance construction se développa et plusieurs nouveaux contrats firent leur apparition, issus d’un seul pool d’assureurs. Les problèmes demeuraient nombreux : trop de constructeurs étaient dépourvus d’assurance, les expertises étaient trop longues, la sinistralité trop importante et trop coûteuse, la prévention insuffisante…